BRUXELLES, 9 sept. () – 3y5u3
L’Union européenne travaille déjà sur une législation garantissant la sécurité de l’exploitation de la connexion ferroviaire dans le tunnel sous la Manche, qui relie la au Royaume-Uni, une fois la période de transition terminée et le pays quitte l’UE.
L’objectif de l’UE est de maintenir une autorité unique chargée de la sécurité, qui réglemente toutes les infrastructures avec les mêmes normes. À cette fin, les Vingt-sept, au niveau des ambassadeurs auprès de l’UE, ont déjà des options.
Actuellement, toutes les questions relatives à l’exploitation de la connexion de la Manche sont supervisées par une commission intergouvernementale instituée par le traité de Cantorbéry, signé entre la et le Royaume-Uni en 1986 pour la gestion de l’Eurotunnel.
L’idée est qu’une telle commission intergouvernementale peut rester l’autorité de sécurité compétente pour appliquer le droit de l’UE. À cette fin, le Conseil de l’UE donnera mandat à la de négocier un amendement au traité de Cantorbéry et intégrera les normes de sécurité et d’interopérabilité ferroviaires de l’UE pour habiliter la Commission de Paris et de Londres en tant qu’autorité de gestion.
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